- commencement de preuve
- prima facie evidence
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
commencement de preuve
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Commencement de preuve par écrit — ● Commencement de preuve par écrit élément partiel de preuve qui rend vraisemblable le fait allégué … Encyclopédie Universelle
Commencement de preuve par écrit — Droit privé: tout titre signé, émanant de celui contre lequel la demande est faite, mais qui ne peut, pour des raisons de fond ou de forme, constituer un écrit nécessaire à la preuve d acte juridique … Lexique de Termes Juridiques
commencement — [ kɔmɑ̃smɑ̃ ] n. m. • 1119; de commencer ♦ Le fait de commencer; ce qui commence. 1 ♦ Ce qui vient d abord (dans une durée, un processus), première partie. ⇒ début. Le commencement du siècle, de l année, du mois, de la semaine. Le commencement du … Encyclopédie Universelle
preuve — [ prɶv ] n. f. • v. 1200 « témoin »; prueve 1175; de prouver 1 ♦ (XIIIe) Ce qui sert à établir qu une chose est vraie. On prouve par des preuves, on démontre par des arguments (⇒ démonstration) . Preuve d une vérité (⇒ établissement) et… … Encyclopédie Universelle
Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat … Wikipédia en Français
Preuve écrite — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat … Wikipédia en Français
PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… … Encyclopédie Universelle
commencement — (ko man se man ; quelques personnes prononcent ke man se man ; cette prononciation, qui est un provincialisme, n est pas reçue ; du reste il est constant que nos ancêtres avaient une certaine tendance à assourdir le son de l o en e muet ; d après … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
preuve — (preu v ) s. f. 1° Ce qui montre la vérité d une proposition, la réalité d un fait. • On trouve toujours obscure la chose qu on veut prouver, et claire celle qu on emploie à la preuve, PASC. Pens. VII, 3, édit. HAVET.. • Dire à ceux là [les … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
COMMENCEMENT — s. m. Ce par quoi une chose commence ; la première partie d une chose qui a ou qui doit avoir une durée, une suite, un progrès, une étendue. Bon commencement. Mauvais commencement. Heureux commencement. Au commencement du monde. Dès le… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
COMMENCEMENT — n. m. Ce par quoi une chose commence ; la première partie d’une chose qui a ou qui doit avoir une durée, une suite, un progrès, une étendue. Heureux commencement. Au commencement du monde. Dès le commencement. Dans le commencement. Le… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
